Actualités sociales Archives - Page 8 sur 42 - ERIDYA

Actualités Jurisprudentielles

Séminaires, voyages & Cotisations

Séminaires ou aux voyages de stimulation : ce sont parfois des avantages ...

laurinenetconcept2017-08-01T14:20:40+02:0001/08/2017|Catégories : Actualités Jurisprudentielles|Mots-clés : avantages en nature, Cotisations, exonération de cotisation, régime des frais d'entreprise, seminaires, voyages de stimulation|

Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales

Licenciement & Indemnités

Licenciement sans cause réelle et sérieuse dans une entreprise de – de ...

laurinenetconcept2017-07-05T09:12:50+02:0005/07/2017|Catégories : Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales|Mots-clés : allocations chômage, indemnités de chômage, licenciement, licenciement sans cause réelle|

Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales

Règlement & Sanction

Règlement intérieur et sanction disciplinaire Dans une entreprise de + de ...

laurinenetconcept2017-07-05T09:02:26+02:0005/07/2017|Catégories : Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales|Mots-clés : employeur, entreprise, règlement intérieur, sanction disciplinaire|

Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales

Contraventions & Avantages

Prise en charge par l’employeur des amendes de ses salariés, assujettie à ...

laurinenetconcept2017-07-04T16:09:01+02:0004/07/2017|Catégories : Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales|

Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales

Bons d’achat & Cadeaux

Le ministère et l’ACOSS ont admis par tolérance que les cadeaux et ...

laurinenetconcept2017-07-03T15:51:22+02:0003/07/2017|Catégories : Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales|Mots-clés : ACOSS, assiette des cotisations, Bons d'achat, cadeaux, CE, entreprise de moins de 50 salariés, PV de carence|

Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales

Faute lourde & Non-gréviste

Empêcher les salariés non-grévistes de travailler constitue une faute lourde Seule ...

laurinenetconcept2017-06-08T16:33:39+02:0008/06/2017|Catégories : Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales|Mots-clés : faute lourde, gréviste, jurisprudence, licenciement, non-gréviste, salarié gréviste, salarié non-gréviste|

Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales

Déclaration & Melon

Travail dissimulé Un commerçant, le jour d’une fête du melon de ...

laurinenetconcept2017-06-08T16:11:15+02:0008/06/2017|Catégories : Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales|Mots-clés : Commerçant, contrôle inopiné, contrôle URSSAF, fete du melon, lien de subordination, rapport de subordination, travail dissimulé, URSSAF|

Actualités Légales et Réglementaires, Actualités sociales

Cotisations & Chômage

Convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage agréée par le ...

laurinenetconcept2017-06-07T17:54:20+02:0007/06/2017|Catégories : Actualités Légales et Réglementaires, Actualités sociales|Mots-clés : accroissement temporaire d'activité, assurance chômage, cdd, chômage, contribution exceptionnelle, Cotisations, embauche de jeune, éxonération, majoration, suppression|

Actualités Légales et Réglementaires, Actualités sociales

Emploi accompagné & Précisions

La Loi Travail a créé un nouveau Dispositif d’emploi accompagné, pour permettre à ...

laurinenetconcept2017-06-07T17:44:50+02:0007/06/2017|Catégories : Actualités Légales et Réglementaires, Actualités sociales|

Actualités Légales et Réglementaires, Actualités sociales

Travail & Religion

Le ministère du travail a publié un « guide pratique du fait religieux ...

laurinenetconcept2017-06-07T16:02:28+02:0007/06/2017|Catégories : Actualités Légales et Réglementaires, Actualités sociales|Mots-clés : droit du travail, EMPLOI, entreprise privée, guide, ministère du travail, principes juridiques, religion, Travail|

Actualités Légales et Réglementaires, Actualités sociales

Impôt & Prélèvement à la source

Au 1er janvier 2018 : les entreprises devront prélever l’impôt sur le ...

laurinenetconcept2017-06-07T15:51:34+02:0007/06/2017|Catégories : Actualités Légales et Réglementaires, Actualités sociales|Mots-clés : abattement sur l'assiette de la C3S, assiette, déclaration des effectifs, impôt, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, modalités de décompte, nouvelles mentions, salarié, TAux|

Actualités Légales et Réglementaires, Actualités sociales

Contrat d’apprentissage & Limite d’âge

La loi Travail a repoussé à 30 ans, la limite d’âge pour ...

laurinenetconcept2017-06-06T17:55:01+02:0006/06/2017|Catégories : Actualités Légales et Réglementaires, Actualités sociales|Mots-clés : 30 ans, actualités légales et réglementaires, Contrat d'apprentissage, décret, LOI TRAVAIL|