Négociation collective : pénalités 1% attention
Intéressement 2012 et régime CSG –CRDS
L’intéressement versé en 2012 se rapportant aux résultats de l’exercice 2011 est ...
Chômage partiel
La participation de l’assurance chômage au financement du dispositif d’activité partielle de ...
Cotisations chômage-intempéries
Les taux de cotisations chômage-intempéries sont en baisse pour la période du ...
Heures supplémentaires
Le fait de ne pas porter sur le bulletin de salaire l’intégralité ...
Contrats santé : secteur optionnel
Les contrats de santé dits « responsables » conclus ou renouvelés à partir du ...
Contrat de travail à temps partiel : Mention de durée
Le contrat de travail à temps partiel doit absolument mentionner une durée ...
Nouvelles obligations : Hygiène Alimentaire
A compter du 1er octobre 2012 et conformément à l’article L. 233-4 ...
Les délégués du personnel
Voici un livret d'information concernant l'élection des délégués du personnel : ...
Dif et licenciement
L’employeur doit informer le salarié, dans la lettre de licenciement, de ses ...
Loi relative à la simplification du droit
Publication de la loi relative à la simplification du droit (loi 2012-387 ...