Condamnation pôle emploi
POLE EMPLOI : CONDAMNATION POUR DEFAUT DE SUIVI D’UN DEMANDEUR D’EMPLOI : LE CONSEIL ...
Entrée en vigueur des contrats d’Avenir
Art 1 à 5 Loi portant création des emplois d’avenir Loi ...
Recouvrement des cotisations pour le CSP
Recouvrement des cotisations pour le contrat de sécurisation professionnelle A compter du ...
DADS validité 2012
La DADS, à souscrire au plus tard le 31 janvier 2013, comprend ...
Abrogation de la loi Tepa : bordereaux Urssaf
Impact de l’abrogation de la loi Tepa sur les bordereaux Urssaf ...
Négociations sur l’emploi
Rendez-vous hebdomadaires pour négocier sur l’emploi Syndicats et patronat se sont ...
Apprenti : forfait social
Les contributions patronales de prévoyance des apprentis sont bien assujetties au forfait ...
GIP Info retraite
L’entretien information retraite est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Tout ...
Nullité d’un licenciement
Lorsqu’un licenciement est nul, le salarié a le droit d’être réintégré dans ...
Caisse de congés payés BTP : contributions chômage
Les caisses de congés payés du BTP devront régler les contributions chômage ...
Délégué du personnel suppléant
Dans les entreprises de moins de 50 salariés en cas d’absence du ...
Contrat d’accompagnement dans l’emploi
Contrat d’accompagnement dans l’emploi : obligation de formation En concluant un contrat ...