Promotion et période probatoire
La période probatoire accompagnant une promotion professionnelle ou un changement de poste ...
Véhicule de fonction et licenciement
Véhicule de fonction et dispense de préavis de licenciement En cas ...
Le bilan 2011 des contrôles Urssaf
L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) vient d’établir le bilan ...
Contrats d’insertion
L’efficacité des contrats d’insertion assortis d’une formation est prouvée. En effet, 70 ...
Egalité de traitement de salaires entre CDD et CDI
Pour comparer la rémunération entre un salarié en CDD et un salarié ...
Astreintes
L’employeur est libre de ne pas faire effectuer d’astreintes à son salarié, ...
Décret du 9 janvier 2012 et contrat prévoyance
Décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 Le bénéfice des exonérations de ...
DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)
L’objectif de cette déclaration, créée par la loi « Warsmann », est de simplifier ...
PLFSS 2013
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2013 (PLFSS) : LES ...
PLAFOND SECURITE SOCIALE POUR 2013
Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale rendu ...
Pénalité Séniors
DU NOUVEAU CONCERNANT LA PENALITE SENIORS Le contrat de génération (https://www.eridyaec.fr/contrat-de-generation) ...
Rupture conventionnelle et congé parental d’éducation
La cour d’appel de Nîmes (CA Nîmes 12 juin 2012 n°11-00120) a ...