Retraite et durée d’assurance
Pour les assurés nés en 1956, la durée d’assurance permettant de bénéficier ...
Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE)
L’assiette servant de base au calcul du CICE est à déclarer au ...
Contrat de génération
La loi 2013-185 du 1er mars 2013, relative au contrat de génération, ...
Remboursement des indemnités kilométriques
L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié ...
Accord National Interprofessionnel 11 janvier 2013
Généralisation de la Mutuelle Obligatoire Entreprise Article 1. Les branches professionnelles ...
PAUSE APRES 6 HEURES DE TRAVAIL
C'est à l'employeur de prouver que le salarié a bien pris une ...
TICKETS RESTAURANT AU 1er JANVIER 2013
La limite d’exonération reste inchangée, à 5,29 euros, pour 2013.
L’AVANTAGE EN NATURE AU 1er JANVIER 2013
Récapitulatif de l’avantage en nature logement applicable à compter du 1er janvier ...
LE PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1er JANVIER 2013
L'arrêté du 12 décembre 2012 confirme le plafond de sécurité sociale au ...
GRATIFICATION DE STAGE AU 1er JANVIER 2013
Les stages en entreprise d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou ...
Rupture conventionnelle et forfait social au 1er janvier 2013
Au 1er janvier 2013, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est soumise au ...
TAUX AGS AU 1er JANVIER 2013
Afin de financer l'AGS, une contribution est à la charge exclusive de ...