Indemnités de rupture conventionnelle
PRECISION SUR LE TRAITEMENT DES INDEMNITES DE RUPTURE Depuis le 1er ...
Indemnisation Maladie-Maternité
MODIFICATION DE L’INDEMNISATION MALADIE - MATERNITE Le décret 2013-266 du 28 ...
Lancement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Depuis le 1er avril 2013, les employeurs qui ont opté pour cette ...
Hausse de la cotisation chômage-intémpéries
La cotisation chômage-intempéries est en hausse pour la période 2013-2014 Le taux ...
Comité d’entreprise : Activités sociales et culturelles
La cour d'appel de Versailles se prononce sur la question de savoir ...
De nouvelles aides financières pour l’embauche d’un travailleur handicapé
Depuis le 1er janvier 2013, les employeurs peuvent bénéficier de nouvelles aides ...
Hausse du versement transport en Ile de France
Les taux de versement de transport en Ile de France devraient augmenter ...
Retraite et préretraite
Le montant des pensions de retraite est revalorisé de + 1,3 % ...
Délais d’envoi des arrêts de travail : nouvelles modalités de contrôle
Les salariés ont un délai de 2 jours suivant la date de ...
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP
Le montant de la garantie minimale de points 2013 est désormais connu. ...
FNAL et versement transport pour les employeurs affiliés à une caisse de congés payés
A compter du 1er janvier 2013, les employeurs affiliés à une caisse ...
Taxe sur les salaires : nouveautés au 1er janvier 2013
- L’assiette de la taxe est élargie. Elle s’aligne désormais sur l’assiette ...