Travaux dans les logements : attestations 2014
Les attestations 2014, normales et simplifiées, à produire pour l'application des taux ...
Déplacement des salariés et temps de travail
Le temps passé par le salarié à ses déplacements doit-il être considéré ...
Temps partiel : Extension du délai de négociation pour les branches professionnelles
La loi de sécurisation de l’emploi a redéfini le temps partiel en ...
Nouvelle réglemention de la contribution patronale sur la prévoyance complémentaire
L'exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale des contributions patronales de ...
Le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,04 % pour 2014
Le taux de l'intérêt légal pour 2014 est fixé au même niveau ...
Paiements en espèces aux guichets limités à 300 €
Le plafond des règlements en espèces est porté à 300 € à ...
Alourdissement de la fiscalité des véhicules en 2014
Les véhicules polluants sont plus fortement sanctionnés. Taxe sur les véhicules ...
Livret d’épargne populaire
Le livret d’épargne populaire (LEP) fonctionne sur le même principe que le ...
Imposition à la TVA des locations immobilières
Pour rappel les locations des locaux nus à usage professionnel sont en ...
SCI ayant opté pour la TVA
Une Société Civile Immobilière qui a opté pour la TVA est soumise ...
Acomptes de TVA pour les redevables relevant du RSI
Acomptes semestriels si la TVA nette due au titre de l'année précédente ...
Imposition des petites entreprises
Imposition des petites entreprises : options à formuler avant le 1er février ...