Bons d’achat et cadeaux
Rappels. À titre de tolérance, les bons d'achat et cadeaux remis aux ...
Stagiaires : Nouvelles obligations (Projet de loi)
La gratification serait obligatoire : - pour les stages de l'enseignement supérieur ...
De nouvelles mesures de simplification ?
Mesures envisagées en matière sociale. Le Conseil de la simplification pour les ...
Cotisations sociales et exonérations
À l'occasion de son discours de politique générale du 8 avril 2014, ...
Travail à temps partiel : durée minimale de 24 heures
Le Gouvernement n'envisage pas de proroger la suspension de la durée minimale ...
Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
Portabilité des garanties « frais de santé » Les salariés garantis collectivement ...
Nouvelles sanctions en cas d’infractions constitutives de manquements graves
En cas de manquements graves assortis de majorations d'au moins 40 %, ...
Plus-value immobilière : exonération de la cession de la résidence principale
Un délai de 22 mois entre la date à laquelle l’immeuble est ...
La déclaration de créance en évolution
Les créanciers d'entreprises en procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) doivent déclarer ...
Baisse de l’impôt sur le revenu sous forme de réduction d’IR
Le Gouvernement a dévoilé au Conseil des ministres du 21 mai la ...
Commerçants : date des prochains soldes d’été
Les soldes d'été débuteront presque partout en France le mercredi 25 juin ...
Première année d’application du FEC
L'Ordre des experts comptables et la Direction générale des finances publiques ont ...