TVA : Livraisons intracommunautaires
Pour juger qu'une livraison intracommunautaire ne remplit pas les conditions d'exonération de ...
Taux de CVAE dans les groupes
L'administration précise, dans un BOFiP en consultation publique, le chiffre d'affaires à ...
BNC – Indemnité versée en cas de défaut de réalisation d’une vente suite à une rétractation
L'indemnité versée au cédant en cas de rupture d'une promesse synallagmatique de ...
Un bon de livraison = preuve de livraison ?
De même qu’un bon de commande atteste de la réalité d’une vente, ...
Les entreprises devraient bénéficier en 2015 d’un abattement
Les entreprises dont le chiffre d’affaires HT de l’année précédente est au moins ...
Retraite : du mieux en cas de maternité ou d’adoption
Un décret vient d'améliorer les modalités de prise en compte, pour le ...
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Pour rappel les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison ...
Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE)
Crédit d'impôt compétitivité-emploi : l'administration apporte de nouvelles précisions Dans un courrier ...
Aménagement du régime fiscal des micro-entreprises
Les règles d’appréciation des seuils de chiffre d’affaires relatifs aux régimes micro-BIC ...
Comptabilité informatisé
Nouvelles précisions sur les contrôle des comptabilités informatisées Ces nouvelles précisions ...
Le motif de la rupture doit être remis pendant la procédure de licenciement
La mention, dans une proposition de modification du contrat de travail, du ...
Durée du travail
Si l'employeur ne prouve pas la durée de travail convenue, le temps ...