Le changement d’activité d’une société de personnes
L'option pour l'impôt sur les sociétés exercée par une société de personnes ...
Taxe d’apprentissage
Lorsque les employeurs vont au-delà du quota de 4 % (de 5 ...
Validation trimestre Retraite et Maternité
Jusqu'à présent, les femmes ne pouvaient valider qu'un seul trimestre de congé ...
Temps de « pause » dans les locaux : « détente » ou temps de travail ?
Le temps de pause ne constitue pas du temps de travail effectif, ...
Exclusion d’indemnité de précarité pour certains CDD
Le code du travail permet à l’employeur de ne pas verser l’indemnité ...
Dématérialisation des déclarations aux URSSAF
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu ...
Rémunérations des salariés de 65 ans et plus
La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 fixe les nouvelles ...
Stages en entreprise : la nouvelle loi est publiée
Une nouvelle loi vient d’être publiée au Journal officiel visant le développement, ...
Relance du secteur Logement
Dossier de presse du 29 août 2014 Renforcement de l'abattement pour ...
Pratiques des commerçants : de nouvelles mesures
La dernière loi relative à la consommation a modifié ou renforcé certaines ...
Vérification de la comptabilité dans une entreprise utilisant une caisse enregistreuse
Les entreprises qui tiennent leur comptabilité sous forme informatique doivent, depuis le ...
Taxe foncière due par une SCI louant un établissement industriel.
La taxe foncière due par une SCI donnant un établissement industriel en ...