Activité partielle : procédure dématérialisée
Un arrêté du 24 juillet 2014 fixe les modalités de la signature ...
Document unique d’évaluation des risques : obligatoire dans tous les cas
La Cour de cassation a indiqué que l'établissement du document unique ...
Simplification des modalités de calcul des indemnités journalières
1- Le salaire de référence permettant de déterminer le montant des ...
Naissances multiples : Congé parental d’éducation plus long
En cas de naissances multiples d’au moins 3 enfants ou d'arrivées simultanées ...
Plafond de la Sécurité sociale 2015
A compter du 1er janvier 2015, un nouveau plafond de la Sécurité ...
L’entrée en apprentissage est possible avant 15 ans et en CDI
Les jeunes de 14 ans et qui atteindront l'âge de 15 ans ...
Majoration de l’aide au contrat de génération en cas d’embauche d’un senior
A compter du 15 septembre 2014, l'aide au contrat de génération est ...
Hôtels, cafés, restaurants (HCR)
L'obligation de nourrir les salariés HCR s'applique si l'entreprise est ouverte à ...
Principales mesures du PLFSS pour 2015
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 ...
Réforme du régime de retraite complémentaire aux avocats
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a créé un site internet : ...
Contrat vie-génération : les actifs éligibles
Les contrats « vie-génération » sont des contrats d'assurance- vie en unités ...
Assouplissement de l’imposition des plus-values sur les terrains à bâtir
Le gouvernement a décidé d’alléger la fiscalité des plus-values de cessions sur ...