Avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Aucun avis de CFE-IFER 2014 ne sera adressé par voie postale aux ...
Révision des baux d’habitation
L’indice des baux d’habitation, à usage mixte ou meublés du 3ème trimestre ...
Taxe sur les véhicules de sociétés
Les sociétés doivent, au plus tard le 30 novembre 2014, acquitter la ...
BNC : Pas de déduction des majorations de retard sur les cotisations sociales
Les majorations de retard payées aux caisses de sécurité sociale et d'allocations ...
Parution du décret « Panier de soins »
Le décret fixant le contenu minimal des garanties des contrats complémentaire santé ...
Conclusion d’un Pacs : droit à 4 jours de congés
Les salariés qui concluent un Pacs ont droit à un congé de ...
Information des salariés des PME sur la cession d’entreprise
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l'employeur devra informer les ...
Protection des jeunes pères pendant quatre semaines contre le licenciement
Une protection contre la rupture du contrat de travail est instituée au ...
Autorisations d’absence pendant la grossesse pour le conjoint de la future mère
Le conjoint (personnes mariées, liées par un pacte civil de solidarité ou ...
La cotisation d’allocations familiales baisse pour certains employeurs et non-salariés
1- Au 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d'allocations familiales ...
Fusion des cotisations Fnal de base et supplémentaire
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale fusionne, au 1er ...
Indemnisation du congé parental d’éducation
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (la « PréPare ») va ...