Affaire du client et du foulard islamique d’une salariée
Une nouvelle affaire de port du foulard islamique en entreprise a été ...
Bascule à la DSN : ne pas oublier d’informer les salariés
Les employeurs sont tenus d’informer leurs salariés sur les données accessibles dans ...
Nouvelle convention du contrat de sécurisation professionnelle
Un arrêté vient d’agréer la convention du 26 janvier 2015 sur le ...
Attention à l’affichage des horaires de travail.
Malgré plusieurs rappels à l’ordre de l’inspecteur du travail, le chef d’une ...
Une baisse des bénéfices ne prouve pas nécessairement les difficultés économiques
Le licenciement pour motif économique d’un salarié peut avoir pour origine des ...
Embauche d’un apprenti mineur en 2015.
Le Président de la République a confirmé le 30 avril 2015 qu’à ...
Impôt sur le revenu
Depuis le 15 avril 2015, les contribuables ont la possibilité de déclarer ...
Déclaration des honoraires et commissions
Chaque année, les entreprises (exploitants individuels ou sociétés) doivent déclarer les honoraires ...
Téléphone portable professionnel
L’employeur peut consulter les SMS échangés par le salarié sur son téléphone ...
Non-paiement d’une prime d’objectifs
L’employeur et le salarié peuvent convenir d’une rémunération variable dont le montant ...
Heures de délégation
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un ...
Clause de non-concurrence
Clause de non-concurrence : interdiction d’y renoncer après le départ du salarié ...