Un paiement mensuel des cotisations
A compter du 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 ...
Nouveautés prévues par la loi Macron
1. Travail le dimanche En principe, les employés ne peuvent faire ...
Nouveautés prévues par la loi Rebsamen
1. Exception à l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle Avant ...
Loi Macron : seuil modifié pour la confidentialité des comptes annuels
Les petites entreprises peuvent demander au greffe du tribunal de commerce que ...
Création d’une aide à l’embauche du premier salarié
Une nouvelle aide à l'embauche, réservée à l’embauche du premier salarié, est ...
Le contrôle fiscal inopiné
Lorsqu’elle craint que des éléments puissent disparaître, l’administration fiscale peut procéder à ...
En cas de fusion, la société absorbante est responsable des infractions commises par l’absorbée
Une fusion par absorption au sens de la directive européenne fusion entraîne ...
Une entreprise n’est pas nécessairement assujettie à tout accord national interprofessionnel étendu
Un accord professionnel ou interprofessionnel étendu s’applique à tous les employeurs compris ...
La salariée en congé de maternité peut conclure une rupture conventionnelle
Pour la Cour de cassation, sauf fraude ou vice du consentement, une ...
Contrôle Urssaf : bientôt un nouveau droit à l’erreur ?
Contrôle Urssaf : bientôt un nouveau droit à l'erreur ? Un rapport ...
Modification de plages horaires
Un salarié travaillant de 23 h 00 à 6 h 00 et ...
Le changement des horaires d’un cycle de travail ne modifie pas le contrat
Une modification des horaires s’analyse, en principe, comme un simple changement des ...