Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé »
Qu’est-ce que le CESU « préfinancé » ? Nominatif (sauf exceptions) et à valeur ...
Flash Ingérence N°22
Ce "flash" évoque des actions d'ingérence économique dont des sociétés françaises sont ...
Mesures du plan d’urgence contre le chômage – Documentation à télécharger
Vœux du Président de la République aux acteurs de l’entreprise et de ...
Aide à l’embauche PME – Fiche info à télécharger
Une nouvelle aide à l’embauche (baptisée « Embauche PME ») est créée ...
Prime d’activité
La Prime d’activité entre en vigueur au 1er janvier 2016 et remplace ...
Compte personnel de prévention de la pénibilité (voir le tableau)
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur ...
Les nouveautés applicables à compter du 1er janvier 2016 – En matière sociale
Atténuation des seuils pour les TPE Relèvement des seuils de 9 et ...
Les nouveautés applicables à compter du 1er janvier 2016 – En matière de paye
Revalorisation de 1% des avantages en nature (nourriture et logement) et ...
L’arrêt de travail pour maladie suite à un congé de maternité n’a pas pour effet de repousser la période de protection de 4 semaines contre le licenciement
Lorsqu’un congé de maternité est suivi de congés payés, la période de ...
Protection conditionnelle du salarié demande l’organisation d’élections de représentants du personnel
La Cour de Cassation précise dans un arrêt du 15 octobre 2015 ...
Revirement de Jurisprudence en ce qui concerne l’indemnisation par l’employeur de la perte d’emploi de son salarié.
Dans un arrêt d’octobre 2015, la chambre sociale de la Cour de ...
Possibilité de conclure une transaction avec l’Urssaf
A compter du 1er octobre 2015, les deux parties peuvent désormais transiger ...