Créateurs d’entreprises: baisse surprise des cotisations forfaitaires de la deuxième année
Petite révolution : désormais, les cotisations forfaitaires de la première et de ...
Jurisprudence: payer les amendes d’un salarié constitue un avantage en nature en sa faveur
En conséquence, les paiements correspondants doivent être réintégrés dans l’assiette des cotisations ...
Barème des frais de carburant pour 2016
L'administration a publié le barème des frais de carburant applicable aux ...
Contribution à l’audiovisuel public
Y est soumis tout professionnel, société ou personne physique exerçant une activité ...
Contrats de prêt 2016 : souscription de la déclaration
La déclaration (2062) des contrats de prêt conclus en 2016 doit être ...
Monnaie Électronique
Depuis le 1er janvier 2017, un paiement peut être effectué jusqu’à 3 000 € (au ...
Imposition des petites entreprises : options à formuler avant le 1er février 2017
Les petites entreprises qui souhaitent changer de mode d’imposition à partir de ...
Suivi des salariés par la médecine du travail : Nouvelles Modalités
La loi Travail a, en partie, réformé la médecine du travail avec ...
Rectifications Loi de finance 2016 – Document à télécharger
Cliquez sur ce lien pour télécharger le document : RECTIFICATIONS LOI DE FINANCE ...
Projet Loi de Finance 2017 – Document à télécharger
Cliquez sur ce lien pour télécharger le document : PROJET LOI DE FINANCE ...
Cadeaux de fin d’année
Agendas, chocolats, vins… autant d’idées de cadeaux qu’une entreprise peut offrir à ...
Contrôle à distance par l’administration fiscale des comptabilités informatisées
Les comptabilités informatisées pourront faire l’objet d’un contrôle à distance, effectué à ...