Déclarations d’échanges de biens
NOUVELLES RÈGLES DÉCLARATIVES Pour les déclarations d'échanges de biens déposées à ...
Indice des loyers 3ème Trimestre 2011
INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX DU 3E TRIMESTRE 2011 Les parties signataires ...
Prélèvement libératoire : des options à réviser
PRELEVEMENT LIBERATOIRE DE 24 % OU DE 21 % : DES OPTIONS ...
Réforme de la TVA à taux réduit
L’actualité fiscale de ce début d’année est extrêmement dense. La création d’un ...
GEOLOCALISATION STRICTEMENT ENCADRÉE
La Cour de cassation a rejoint la position de la CNIL sur ...
REPORT D’IMPOSITION SUR LES PLUS VALUES
UN REPORT D'IMPOSITION SOUS CONDITION DE REMPLOI POUR LES PLUS-VALUES DE CESSION ...
RENDEZ VOTRE ETABLISSEMENT ACCESSIBLE
HOTELS, CAFES, RESTAURANTS ET DISCOTHEQUES : RENDEZ VOTRE ETABLISSEMENT ACCESSIBLE : ...
LES OBLIGATIONS DES DONNEURS D’ORDRES
LES OBLIGATIONS DES DONNEURS D'ORDRES ENVERS LEURS SOUS-TRAITANTS ÉVOLUENT : ...