BNC : Déduction des frais de repas pour 2011
Les Bénéfices Non Commerciaux peuvent déduire les frais supplémentaires de repas qu’ils ...
Ventes à distance : Remboursement frais de livraison
L’article L 121-20-1 du code de la consommation précise que lorsque le ...
Publicité extérieure, enseignes et préenseignes
Un décret du 30 janvier 2012 a précisé les conditions relatives à ...
Opérations intracommunautaires
Voici les différents cours de l’euro contre les principales devises. Ce tableau ...
Revenus fonciers
location d'un logement à un descendant : Les revenus tirés ...
Emploi d’un salarié à domicile : soutien scolaire
Exclusion des prestations de soutien scolaire rendues hors du domicile du contribuable ...
Durcissement de la taxe sur les véhicules de sociétés
Comme prévu, les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ...
Le paiement fractionné des droits de succession
Afin de faciliter le paiement des droits de succession, les héritiers peuvent ...
Dispositif Scellier
Dispositif Scellier : réservé aux logements BBC en 2012 avec une ...
Crédit d’impôt développement durable
CRÉDIT D’IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE : Prolongé jusqu'en 2015 Loi ...
Secteur Associatif
Les associations et fondations recevant annuellement des autorités administratives, au sens ...
Généralisation téléprocédures impôts professionnels
GÉNÉRALISATION DES TELEPROCEDURES DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT DES IMPÔTS PROFESSIONNELS ...