TVA : les seuils d’application des régimes pour 2012
L'administration fiscale vient de publier les seuils d'application pour 2012 de la ...
Plus-values immobilières des particuliers
Pour les cessions réalisées depuis le 1er février 2012, les personnes physiques ...
Dates déclarations d’impôt sur les revenus 2011
La campagne d'impôt sur le revenu sera lancée à compter du jeudi ...
Cessation d’activité : délai à respecter
Les entreprises disposent d’un délai de 60 jours pour communiquer à l’administration ...
Augmentation du capital d’une SARL
Lors de la souscription d’une augmentation du capital en numéraire, les parts ...
Effet d’une clause de réserve de propriété
Le seul fait d’insérer une clause de réserve de propriété dans une ...
Elargissement de la réduction d’impôt pour mécénat
La réduction d'impôt pour mécénat est étendue aux dons effectués par les ...
Dépôt des déclarations fiscales au 3 mai 2012
La date de dépôt des déclarations fiscales annuelles des entreprises est cette ...
Date limite dépôt solde IS et liasse fiscale
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés clôturant au 31/12 doivent ...
Taxe annuelle sur les dépenses de publicité
Certaines dépenses de publicité payées par les entreprises sont soumises à une ...
Cession ou cessation d’activité : délais
Cession ou cessation d'activité : le délai pour informer l'administration est raccourci ...