Déductibilité de la TVA
Déductibilité de la TVA lorsque la facture ne mentionne pas le nom ...
Déficit foncier d’une SCI
Seuls sont redevables de l'impôt dû sur les résultats de l'exercice d'une ...
Récupérer la TVA sur des opérations impayées ?
Une entreprise, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), collecte ...
Dénouement assurance-vie en cas de licenciement
L’assurance-vie (ainsi que le contrat de capitalisation) est un produit d’épargne dont ...
Retraites : un nouveau projet de décret
L'assuré ayant commencé à travailler avant 20 ans pourrait liquider sa retraite ...
La TVA sur les travaux est revue
La TVA sur les travaux est revue pour les aménagements intérieurs et ...
imposition alourdie pour les cessions d’entreprise ou d’immobilisation :
Les plus-values professionnelles à court terme ne bénéficient plus de l'exonération de ...
Payez vos dividendes en juin 2012
Attention à la hausse des prélèvements sociaux en payant des dividendes en ...
Acompte de CFE à payer au 15 juin 2012
Pour chaque établissement ayant donné lieu au paiement d'au moins 3 000 ...
Premier acompte de CVAE 2012 à payer au 15 juin 2012
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est au moins égal à 500 ...
Impôts sur le revenu 2012 : nouveautés
Chiffres clés : - 36,9 millions de foyers fiscaux - 17,1 millions ...
TVA sur le gazole non routier est-elle déductible?
Le gazole non routier (GNR) est un nouveau carburant à usage professionnel, ...