CICE : ouverture du préfinancement aux TPE
Depuis le 5 avril 2013, les TPE peuvent bénéficier du préfinancement de ...
Barème des frais kilométriques automobiles pour 2012
Le barème des frais kilométriques automobiles applicable par les salariés qui optent ...
Taxe annuelle sur les dépenses de publicité
Certaines dépenses de publicité payées par les entreprises en 2012 sont soumises ...
Hausse du taux de TVA sur certains services à la personne reportée au 1er juillet 2013
Le passage du taux de TVA de 7 % à 19,6 %, ...
UNE ENTREPRISE = DES NUMEROS
Toute entreprise, pour l’identifier, se voit attribuer des numéros, des codes… Ces ...
Garantie des crédits de trésorerie
Depuis le 3 janvier 2013, OSEO propose aux TPE et PME de ...
La retraite des dirigeants de PME
Prorogation de l'abattement en faveur des dirigeants de PME partant à la ...
Durcissement du malus automobile pour 2013
Le système du bonus-malus a été introduit pour inciter les Français à ...
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2013
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non ...
Modification des taux de TVA
5 %, 10 % et 20 % : voici les nouveaux taux ...
Aménagement de la cotisation foncière des entreprises
La 3e loi de finances rectificative pour 2012 aménage en plusieurs points ...
RSI : cotisations provisionnelles 2013
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale ...