Changement de TVA en 2014
Publié le 22.11.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...
Publication de l’imprimé CICE
L’administration vient de mettre en ligne sur le site www.impots.gouv.fr , à ...
Rappel Echéances
15/12/2013 - Règlement de l’acompte Impôt société pour toutes les entreprises ...
Réclamation et régularisation des impôts
Réclamation et régularisation avant le 31/12/2013. La réclamation est présentée ...
Nouvelles règles pour l’émission des factures
Un décret d’application a précisé certaines mentions obligatoires devant figurer sur les ...
Nouveaux amendements Projet de Loi de Finances 2014
Optimisation fiscale : Tout schéma d’optimisation fiscale devrait faire l’objet à compter ...
Quel est le véhicule de tourisme idéal ?
I. Les choix permettant une baisse des taxes auxquelles ...
Calcul de la taxe d’apprentissage
Selon le projet de loi de finances rectificative pour 2013, les composantes ...
Durcissement du Malus automobile en 2014
A compter du 1er janvier 2014, selon le projet de loi de ...
Premiers amendements au projet de loi de finances pour 2014
Fiscalité des entreprises Contribution exceptionnelle sur l’IS en remplacement de la taxation ...
Taxe sur les véhicules de sociétés
Les sociétés doivent, au plus tard le 30 novembre 2013, acquitter ...
Révision des baux d’habitation, à usage mixte ou meublés
indice pour le 3ème trimestre 2013 L’indice des baux d’habitation, à ...