Paiements en espèces aux guichets limités à 300 €
Le plafond des règlements en espèces est porté à 300 € à ...
Alourdissement de la fiscalité des véhicules en 2014
Les véhicules polluants sont plus fortement sanctionnés. Taxe sur les véhicules ...
Livret d’épargne populaire
Le livret d’épargne populaire (LEP) fonctionne sur le même principe que le ...
Imposition à la TVA des locations immobilières
Pour rappel les locations des locaux nus à usage professionnel sont en ...
SCI ayant opté pour la TVA
Une Société Civile Immobilière qui a opté pour la TVA est soumise ...
Acomptes de TVA pour les redevables relevant du RSI
Acomptes semestriels si la TVA nette due au titre de l'année précédente ...
Imposition des petites entreprises
Imposition des petites entreprises : options à formuler avant le 1er février ...
Pacte de responsabilité
Le président de la République définit le pacte de responsabilité Lors de ...
Cotisations vieillesse
Hausse des cotisations vieillesse des artisans et commerçants Afin de financer ...
TVA dans le secteur bâtiment
MODIFICATIONS LIEES A LA TVA DANS LE SECTEUR DU BATIMENT AU 1er ...
Migration SEPA
Migration SEPA : report de la date limite au 1er août ! ...
Nouveauté 2015
A compter du 1er janvier 2015, les entreprises redevables de la TVA ...