TVA
Corrections spontanées des insuffisances ou omissions En principe, la rectification d’une ...
Remboursement du report en arrière du déficit des entreprises en difficulté
En principe, la créance née d’une option pour le report en arrière ...
Cotisation foncière des entreprises
Obligation de paiement de la CFE par voie dématérialisée A compter du ...
Impôts locaux
Location meublée saisonnière : le propriétaire est redevable de la taxe d'habitation ...
Baux réels immobiliers
Exonération de droits d’enregistrement Les baux réels immobiliers sont exonérés de taxe ...
Les dépenses d’entretien non détachables de travaux de rénovation sont des immobilisations
Une société exploitant un théâtre, locataire de l'immeuble qu'elle utilise pour l'exercice ...
Impôts locaux des particuliers
Taxes foncière et d'habitation des personnes hébergées en maison de retraite Les ...
Plus-values immobilières: le « choc d’offres » des terrains à bâtir
Pour les cessions de terrains à bâtir réalisées à compter du 1er ...
Relance du secteur Logement
Dossier de presse du 29 août 2014 Renforcement de l'abattement pour ...
Pratiques des commerçants : de nouvelles mesures
La dernière loi relative à la consommation a modifié ou renforcé certaines ...
Vérification de la comptabilité dans une entreprise utilisant une caisse enregistreuse
Les entreprises qui tiennent leur comptabilité sous forme informatique doivent, depuis le ...
Taxe foncière due par une SCI louant un établissement industriel.
La taxe foncière due par une SCI donnant un établissement industriel en ...