Révision des baux d’habitation
L’indice des baux d’habitation, à usage mixte ou meublés du 3ème trimestre ...
Taxe sur les véhicules de sociétés
Les sociétés doivent, au plus tard le 30 novembre 2014, acquitter la ...
BNC : Pas de déduction des majorations de retard sur les cotisations sociales
Les majorations de retard payées aux caisses de sécurité sociale et d'allocations ...
Contrat vie-génération : les actifs éligibles
Les contrats « vie-génération » sont des contrats d'assurance- vie en unités ...
Assouplissement de l’imposition des plus-values sur les terrains à bâtir
Le gouvernement a décidé d’alléger la fiscalité des plus-values de cessions sur ...
Le changement d’activité d’une société de personnes
L'option pour l'impôt sur les sociétés exercée par une société de personnes ...
Télédéclaration de la TVA pour toutes les entreprises
A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises quelque soit leur chiffre d’affaires ...
Allègement de la fiscalité des plus-values de cession des terrains à bâtir
La plus-value de cession d’un terrain à bâtir réalisée à compter du ...
Les soldes flottants sont supprimés
En plus des soldes saisonniers, et sous réserve d’effectuer une déclaration préalable, ...
Impôt sur les sociétés, C.V.A.E
Impôt sur les sociétés, C.V.A.E. : Acomptes à verser pour le 15 ...
Les artisans ayant l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle doivent l’indiquer sur leurs factures et devis.
Désormais et depuis le 20 juin 2014, les artisans, commerçants et auto-entrepreneurs ...
Comptabilité informatisée
Comptabilité informatisée : l'amende pour non-conformité des fichiers passe de 1.500 € ...