CVAE : Retour de la dispense de déclaration
L’Administration avait supprimé la dispense précédemment accordée aux entreprises mono-établissement de déposer ...
CFE : déclaration en cas de création ou de reprise d’un établissement en 2014
Les entreprises ayant créé ou acquis un établissement en 2014 doivent souscrire ...
CFE : exonération dans les zones urbaines en difficulté
Pour 2015 le plafond d'exonération est fixé à un montant de base ...
Résiliation du contrat de location-gérance avant la cession : la plus-value peut être exonérée
La résiliation préalable d'un contrat de location-gérance avant la cession du fonds ...
Projet de loi de finances pour 2015
L'Assemblée nationale a adopté le 18 novembre 2014 en première lecture l'ensemble ...
Contrat de génération : le montant de l’aide est doublé
Actuellement, l'aide au titre du contrat génération est accordée aux entreprises de ...
Modalités d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir
Conformément à l'annonce faite par le Gouvernement dans le cadre du plan ...
Artisan, commerçant : vous avez des obligations en matière d’accessibilité de vos locaux aux handicapés
Si votre local reçoit du public, vous avez une obligation à remplir ...
De nouvelles taxes pour relancer la construction
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 contient de nouvelles ...
Cumul emploi-retraite
Suite à la loi portant réforme des retraites, les cotisations vieillesse versées ...
Comptabilité informatisée : nouvelles normes
L'Administration fiscale met désormais à la disposition des entreprises un logiciel téléchargeable ...
Avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Aucun avis de CFE-IFER 2014 ne sera adressé par voie postale aux ...