Location d’une partie de l’habitation principale
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale ...
Déclarations des crédits d’impôt
Les entreprises sont désormais dispensées de produire une déclaration spéciale pour certains ...
Dépôt des déclarations professionnelles
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur ...
Accompagnement au départ à la retraite des artisans et des commerçants
Le régime social des indépendants (RSI) a mis en place, dès janvier ...
Télétransmission par EDI : suppression du délai de 15 jours
Le conseil de la simplification du 30 octobre 2014 a prévu un ...
Locations en meublé : actualisation des plafonds de loyers raisonnables
Les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé ...
Comment payer les acomptes de TVA sous le régime simplifié ?
Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition de TVA doivent acquitter leurs ...
Une SCI ayant opté pour la TVA peut faire l’objet d’une vérification de comptabilité
En matière de TVA, le contrôle sur place des sociétés civiles immobilières ...
Modalités de remise de fichiers dématérialisés
Pour rappel l’article 14 de la loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 ...
Faciliter l’accès à la Commande Publique
Les TPE et PME éprouvent parfois des difficultés pour accéder aux marchés ...
Appel RSI 2015
Cotisation allocations familiales : le taux de cette cotisation est modulé en ...
Le Smic est relevé à 9,61 € au 1er janvier 2015
Le Smic est relevé de 0,8 %, passant ainsi de 9,53 € ...