Information sur le RSI
Une lettre a été envoyée par Monsieur Jean-Pierre VOGEL, Sénateur de la ...
Titres restaurant
Titres restaurant 2016 : Les conditions de l'exonération Votre participation à ...
Mise en place du prélèvement SEPA interentreprises par la DGFiP
À compter du 28 octobre 2015, les télépaiements de taxe sur la ...
Taxe sur les salaires : rappel de l’obligation de télédéclaration
Depuis les rémunérations versées en janvier 2015, l'obligation de télérégler la taxe ...
Exonération de CFE pour les particuliers producteurs-vendeurs d’électricité
Par tolérance administrative, l’exercice, par les particuliers, de l'activité de production et ...
Taux de TVA des terrasses
Les constructions de terrasse sont soumises au taux normal de TVA quelle ...
Correction possible de la déclaration des revenus pour les télédéclarants jusqu’au 27 novembre 2015.
Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus 2014 sur le site Internet ...
Réduction d’impôt pour mise à disposition de vélos aux salariés par les entreprises
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, qui mettent à disposition ...
C’est l’histoire d’un employeur qui utilise le TESE pour recruter un salarié…
Un employeur recrute un salarié à temps partiel et décide de recourir ...
Le dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise est assoupli
L’obligation d’informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera ...
Loi Macron : seuil modifié pour la confidentialité des comptes annuels
Les petites entreprises peuvent demander au greffe du tribunal de commerce que ...
Loi Macron : prévenir et traiter les difficultés financières
La loi pour la croissance et l'activité envisage des mesures diverses pour ...