Les avantages fiscaux des adhérents d’organismes de gestion agréés en partie préservés !
Réduction du délai de reprise dont bénéficiaient les adhérents d’organismes ...
Une clause d’indexation qui exclut la révision du loyer commercial à la baisse est nulle
Pour la première fois, la Cour de cassation dans un arrêt rendu ...
Une taxe en MOINS : Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
L’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés a été ...
Facture « électronique » : tolérance en période de transition
La loi Macron a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance d'ici ...
Télé payer votre CFE pour le 15 décembre 2015
Toutes les entreprises doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par ...
Exonération de plus-values mobilières des dirigeants partant à la retraite : précision sur l’une des conditions.
Pour bénéficier de l'abattement sur leurs gains de cession de titres de ...
Payer vos impôts en prélèvement SEPA
Depuis le 28 octobre 2015, les paiements sur le net de TVA ...
Déclarer vos créances par Internet
Depuis le 1er octobre 2015, les déclarations de créance au mandataire judiciaire ...
Compte pro service public
Le service public vous donne la possibilité dès Janvier 2016 de créer ...
Taxe sur les véhicules de sociétés
Les sociétés doivent, au plus tard le 30 novembre 2015, acquitter la ...
Principales mesures du projet de loi de finances pour 2016
- Pour l'imposition des revenus de 2015, les tranches du barème seraient ...