Loyers des locaux professionnels : précisions sur la campagne DECLOYER 2016
Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels sont tenues de souscrire, ...
Déclaration sociale des revenus 2015 des non-salariés
La déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être retournée le 9 juin 2016 ...
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration d’impôt ?
Déclaration papier : la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016 ...
L’amortissement supplémentaire de 40 % sur les investissements industriels est étendu et prorogé.
Pour rappel, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à ...
Dans le cadre de l’ISF, les dons permettent d’obtenir la réduction d’ISF maximale de 50 000€.
Le barème et les tranches de l'ISF ne bougent pas. L'ISF reste ...
Indices 2015
Indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2015 L'indice du ...
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
A compter du 1er juin 2016, le titulaire d’une créance impayée d’un montant maximum ...
Des mentions sur la facture peuvent remplacer l’attestation pour les petits travaux dans le logement
BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 n° 90 Si le montant des travaux pour réparation et entretien ...
Les entreprises ont quatre ans pour demander le remboursement d’une créance de carry-back.
CE 9-3-2016 n os 385244 et 385265 Le Conseil d’Etat tranche la ...
Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable.
Depuis le 31 Janvier, il est possible de numériser pour les conserver ...
Réduction d’impôt vélos
Un décret est venu préciser les modalités d’application de la réduction d’impôt ...
Investissements locatifs : plafonds 2016
Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif Duflot-pinel, Scellier, Robien, Borloo ...