Réunion d’information « Optimisation fiscale » – 23 JUIN 2016
Toute l’équipe du cabinet Eridya AEC a le plaisir de ...
Durée validité chèque – Projet de Loi
Attention, pour encourager l’utilisation des moyens de paiement alternatif, comme les cartes, ...
Obligation dès 2017 pour les professionnels de l’automobile de proposer à leur clientèle d’utiliser des pièces de rechange d’occasion au lieu de pièces neuves
À partir du 1er janvier 2017, le professionnel qui commercialisera des prestations d'entretien ...
De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
Le contrat d’assurance-vie souscrit avec des deniers communs d’un couple marié sous ...
Un logement qui n’a pas encore été loué peut bénéficier du dégrèvement de taxe foncière pour vacance
CE 16 mars 2016 n° 385771 La loi n'exige pas que le ...
Taux réduit d’IS des PME : la prime d’émission doit être libérée
Mémento Fiscal no 36090 CAA Marseille 24-3-2016 no 14MA03389 Les sociétés dont le chiffre d’affaires ...
Acompte CFE et CVAE pour le 15.06.2016
CFE Pour chaque établissement ayant donné lieu au paiement d’au moins 3 000 € ...
Associations « loi 1901 » non assujetties à la TVS
La taxe sur les véhicules des sociétés est, en principe, due par ...
Rupture d’un Pacs : reprise du dispositif Pinel
Dans le cadre d’une réduction d’impôt Pinel, les situations de rupture de ...
Cession de titres réalisée en 2015 : Déclaration des plus-values.
Lors de la vente de titres, les plus-values réalisées par les particuliers ...
Exonération fiscale sans proratisation des gratifications de stagiaire.
Le régime fiscal des gratifications de stage est aligné à celui applicable ...
Montages fiscaux abusifs : L’échange de titres avec soulte.
Le 1er avril 2015 Bercy avait publié une carte des pratiques et ...