Entreprises en difficulté : limites au mandat ad hoc
Cass. com. 18 mai 2016 Si une société est en difficulté, ...
Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit en 2017
Les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur ...
TVA : si votre société est au réel simplifié, n’oubliez pas l’acompte de ce mois de juillet
N’oubliez pas qu’entre le 19 et le 21 juillet, vous devez télédéclarer ...
Pas de taxe foncière pendant 5 ans après la transformation d’un bureau en logement
Les collectivités territoriales et les intercommunalités à fiscalité propre peuvent décider d’exonérer ...
Taux de TVA : services d’aide à la personne sous-traités
CAA Bordeaux 7 avril 2016, n° 14BX03392 Le taux de TVA de ...
Précisions du RSI sur l’extension des IJ à tous les pluriactifs et retraités actifs
Circ. RSI 2016-9 du 8 juin 2016 Le RSI revient sur l’extension ...
Taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2016
Arrêté du 24 juin 2016, JO du 26 Depuis le 1er janvier 2015, ...
Neuf réflexes sécurité pour les ordres de virement émanant des entreprises
Ordres de virement des entreprises : des cibles de choix pour les ...
Fermeture estivale de l’entreprise : pensez à vos obligations fiscales et sociales !
En cas de fermeture de votre entreprise pendant quelques semaines cet été, ...
Sacs en plastiques : plus que quelques jours avant l’interdiction !
L’interdiction des sacs en plastique de caisse à usage unique entre en ...
Bloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est ouverte depuis le 1er juin 2016
Les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition. Pour cela, ils ...