CFE : déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2016
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2016 au sein ...
Rémunération des dirigeants sociaux
Rémunération des dirigeants sociaux : Maintien d'une rémunération élevée malgré les difficultés financières ...
Vente de fonds de commerce : retour aux formalités !
Vente de fonds de commerce : retour aux formalités ! Avant ...
Remboursements des crédits de TVA
Remboursements des crédits de TVA : création d’une procédure de contrôle spécifique ...
Transmission électronique des factures à la sphère publique
Obligation progressive de transmission électronique des factures à l'administration À compter ...
Présentation du dispositif d’autoliquidation de TVA sur les importations
Un dispositif optionnel En principe, lors d'une importation de biens provenant de ...
Fichier des écritures comptables
Depuis le 1er janvier 2014, toutes les entreprises tenant leur comptabilité au ...
Avis de CFE 2016
L’avis de CFE-IFER 2016 n'est plus adressé par voie postale. Les entreprises ...
TVA déductible sur les carburants
Alignement en 5 ans du régime fiscal de l'essence par rapport au ...
Achat de véhicules propres
Le projet de loi de finances pour 2017 relève le plafond de déduction ...
Taxe sur les véhicules des sociétés
Les sociétés doivent s’acquitter au plus tard le 30 novembre 2016 la ...
Un Gérant majoritaire peut-il obtenir l’effacement de ses dettes RSI par la procédure de traitement du surendettement.
Conformément aux dispositions de l'article L.711-1 du code de la consommation, le ...