Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2016 ou du 4e trimestre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2016, du 4e trimestre 2016, ou du mois de décembre 2016.
5 Janvier 2017
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de décembre 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2016 payés au plus tard le 31 décembre 2016.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
12 Janvier 2017
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2016.
15 Janvier 2017
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de décembre 2016 (entreprises dont le montant des charges sociales dues au titre de 2014 est supérieur ou égal à 50 000 €) ou DUCS, et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2016.
• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de décembre 2016 (entreprises dont le montant des charges sociales dues au titre de 2014 est supérieur ou égal à 50 000 €) ou DUCS, et paiement des charges sociales sur les salaires du 4etrimestre 2016 (le 31 janvier pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €, ou au cours du 4etrimestre 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 était compris entre 4 000 et 10 000 €, ou au cours de l’année 2016 lorsque le total des sommes dues en 2015 était inférieur à 4 000 €, et régularisation des versements 2016 sur l’imprimé n° 2502.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2016 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale et de la contribution exceptionnelle.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de décembre 2016 entre le 11 et le 20 janvier 2017 : DSN de décembre 2016.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de décembre 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2016 payés dans les 10 premiers jours de janvier 2017.
25 Janvier 2017
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2016 payés entre le 11 et le 20 janvier 2017.
31 Janvier 2017
• Tous employeurs : déclaration annuelle des salaires versés en 2016 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2016.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2016 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes.
• Entreprises relevant du régime micro en 2016 : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2017 et 2018).
• Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition en 2016 : option pour le régime réel normal (valable pour 2017 et 2018).
• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2017 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.
• Employeurs occupant 9 salariés au plus : option pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité sociale.
• Employeurs ayant exposé leurs salariés à la pénibilité : paiement de la contribution additionnelle sur les rémunérations versées en 2016.
Sous réserve de confirmation officielle.