Indemnité de non concurrence
Montant et versement au salarié de l’indemnité de non-concurrence : rappels de ...
Pension de réversion et pacs
Aucune pension de réversion n’est due au concubin survivant pacsé Une personne ...
Bientôt un contrat d’apprentissage à durée indéterminée
Un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et ...
TVA : Travaux d’amélioration de la qualité énergitique des locaux d’habitation
L'article 9 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 a étendu, ...
Zone urbaine en difficulté : modification des zones prioritaires
La politique de la ville s'articule aujourd'hui autour des zones urbaines ...
Investissement locatif aide
Certains dispositifs d’investissement locatifs aidés obéissent à des plafonds de loyer maximum ...
Publication de la circulaire RSI sur les dividendes
Le RSI publie une circulaire apportant des précisions sur les modalités d’assujettissement ...
Simplification des obligations comptables des petites entreprises
L’ordonnance 2014-86 parue le 30 janvier 2014 allège les obligations comptables des ...
Toute gratification versée par un tiers est une rémunération imposable
Certains salariés peuvent percevoir, en raison de leur activité professionnelle, des ...
Une comptabilité pour les comités d’entreprise
Selon le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi ...
Travaux dans les logements : attestations 2014
Les attestations 2014, normales et simplifiées, à produire pour l'application des taux ...