La validité d’une rupture conventionnelle en cas d’erreurs
La Cour de Cassation s’est prononcée sur la validité d’une rupture conventionnelle ...
La lettre de rétractation envoyée à l’administration est sans effet.
Par ailleurs, dans ce même arrêt, en application de l’article L.1237-13 du ...
La possibilité de prendre acte de la rupture de son contrat de travail après l’expiration du délai de rétractation d’une rupture conventionnelle.
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015, ...
La fin d’un traitement particulier des sommes dites « isolées ».
Les sommes dites « isolées » c’est-à-dire versées au salarié en dehors de sa ...
Un paiement mensuel des cotisations
A compter du 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 ...
Arrivée collaboratrice
Le cabinet ERIDYA AEC souhaite la bienvenue à Adélaïde Brécheteau, arrivée le ...
Facture « électronique » : tolérance en période de transition
La loi Macron a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance d'ici ...
Télé payer votre CFE pour le 15 décembre 2015
Toutes les entreprises doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par ...
Novembre 2015
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations ...
Exonération de plus-values mobilières des dirigeants partant à la retraite : précision sur l’une des conditions.
Pour bénéficier de l'abattement sur leurs gains de cession de titres de ...
Payer vos impôts en prélèvement SEPA
Depuis le 28 octobre 2015, les paiements sur le net de TVA ...
Déclarer vos créances par Internet
Depuis le 1er octobre 2015, les déclarations de créance au mandataire judiciaire ...