L’arrêt de travail pour maladie suite à un congé de maternité n’a pas pour effet de repousser la période de protection de 4 semaines contre le licenciement
Lorsqu’un congé de maternité est suivi de congés payés, la période de ...
Protection conditionnelle du salarié demande l’organisation d’élections de représentants du personnel
La Cour de Cassation précise dans un arrêt du 15 octobre 2015 ...
Revirement de Jurisprudence en ce qui concerne l’indemnisation par l’employeur de la perte d’emploi de son salarié.
Dans un arrêt d’octobre 2015, la chambre sociale de la Cour de ...
Possibilité de conclure une transaction avec l’Urssaf
A compter du 1er octobre 2015, les deux parties peuvent désormais transiger ...
Le renouvellement de la période d’essai doit résulter d’un accord exprès du salarié.
Aux termes d’un arrêt du 8 juillet 2015, la chambre sociale de ...
Un employeur peut dispenser un salarié de l’exécution de son préavis.
Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 16 septembre 2015, ...
Fixation d’un quota de stagiaires
Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en ...
Précisions apportées concernant l’aide à l’embauche d’un apprenti ou d’un premier salarié
Un arrêté du 12 octobre 2015 vient rappeler les conditions d’attribution de ...
Prise en compte des périodes de formations dans le calcul de la durée des cotisations retraite
Selon un décret du 8 octobre 2015, les périodes de formations professionnelles ...
Simplification des règles relatives à la réinscription à Pôle Emploi dans les 6 mois de l’inscription
En cas de réinscription à pôle emploi à moins de 6 mois, ...
Modification du délai pour l’élaboration du projet personnalisé d’accès à l’emploi
Le délai entre l’inscription à Pôle Emploi et l’élaboration du PPAE est ...
Dématérialisation de l’inscription à pôle emploi
Un décret du 9 octobre 2015 vient organiser la dématérialisation progressive de ...