AUTO-ENTREPRENEUR : attention a la requalification en travail dissimulé
Cass. crim. 15 décembre 2015 n° 14-85.638 : Est coupable de travail dissimulé ...
Nombre maximal de stagiaire
Décret 2015-1359 du 26-10-2015, JO du 28 Le nombre maximal de stagiaires ...
Gratification de stage
Le plafond horaire de la sécurité sociale n’étant pas revalorisé pour 2016, ...
Jurisprudence Marquante
Cass. soc. 16-12-2015 no 14-15.999 : requalification de CDD en CDI : l’indemnité de ...
le congé de proche aidant remplace Le congé de soutien familial.
Loi 2015-1776 du 28-12-2015, art. 53 : JO 29 : transformation notamment du ...
Revalorisation des aides à l’insertion par l’activité économique.
Arrêté du 14-1-2016 : JO 23 : L'aide au poste versée aux ateliers ...
Une nouvelle aide temporaire à l’embauche pour les PME
Décret 2016-40 du 25-1-2016 Une nouvelle prime est accordée aux entreprises de ...
L’aide à l’embauche du premier salarié prolongée jusqu’au 31 décembre 2016
Décret 2016-40 du 25-1-2016, art. 7 Plusieurs assouplissements des conditions d’attribution de ...
Les dernières décisions de la Haute Juridiction en matière de rupture conventionnelle.
Cass. soc. 14-1-2016 n° 14-26.220 : une demande d’homologation ne peut pas intervenir ...
Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé »
Qu’est-ce que le CESU « préfinancé » ? Nominatif (sauf exceptions) et à valeur ...
Flash Ingérence N°22
Ce "flash" évoque des actions d'ingérence économique dont des sociétés françaises sont ...
Calendrier : Les dates à retenir en Mars 2016
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux ...