Dans le cadre de l’ISF, les dons permettent d’obtenir la réduction d’ISF maximale de 50 000€.
Le barème et les tranches de l'ISF ne bougent pas. L'ISF reste ...
Indices 2015
Indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2015 L'indice du ...
Votre sous-traitant est-il à jour de ses cotisations sociales ?
Un entrepreneur individuel ou une société doit, pour tout contrat au moins ...
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
A compter du 1er juin 2016, le titulaire d’une créance impayée d’un montant maximum ...
Vidéos Portail collaboratif MEG – Module Facturation
Retrouvez les vidéos du module facturation du portail collaboratif mon expert en ...
Calendrier fiscal : Les dates à retenir en MAI 2016
Délai variable • Télédéclaration et télé-paiement de la TVA correspondant aux opérations ...
Calendrier : Les dates à retenir en Avril 2016
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux ...
Des mentions sur la facture peuvent remplacer l’attestation pour les petits travaux dans le logement
BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 n° 90 Si le montant des travaux pour réparation et entretien ...
Les entreprises ont quatre ans pour demander le remboursement d’une créance de carry-back.
CE 9-3-2016 n os 385244 et 385265 Le Conseil d’Etat tranche la ...
Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable.
Depuis le 31 Janvier, il est possible de numériser pour les conserver ...
Réduction d’impôt vélos
Un décret est venu préciser les modalités d’application de la réduction d’impôt ...
Complémentaire santé : NOUVEAUTES
Décret 2015-1883 du 30 décembre 2015 : Nouveaux cas de dispenses d’affiliation d’ordre ...