Calendrier fiscal : Les dates à retenir en JUILLET 2016
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations ...
Rupture d’un Pacs : reprise du dispositif Pinel
Dans le cadre d’une réduction d’impôt Pinel, les situations de rupture de ...
Cession de titres réalisée en 2015 : Déclaration des plus-values.
Lors de la vente de titres, les plus-values réalisées par les particuliers ...
Exonération fiscale sans proratisation des gratifications de stagiaire.
Le régime fiscal des gratifications de stage est aligné à celui applicable ...
Montages fiscaux abusifs : L’échange de titres avec soulte.
Le 1er avril 2015 Bercy avait publié une carte des pratiques et ...
Votre dernier numéro de Tendances Régionales de Mai 2016, analysé par la Banque de France est disponible en téléchargement.
« Comme en mars, les indicateurs sont plutôt bien orientés même si ...
Les assujettis à l’ISF doivent indiquer dans leur prochaine déclaration complémentaire des revenus, le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi.
Les personnes qui investissent dans des PME (en direct ou via une ...
Loyers des locaux professionnels : précisions sur la campagne DECLOYER 2016
Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels sont tenues de souscrire, ...
Déclaration sociale des revenus 2015 des non-salariés
La déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être retournée le 9 juin 2016 ...
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration d’impôt ?
Déclaration papier : la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016 ...
L’amortissement supplémentaire de 40 % sur les investissements industriels est étendu et prorogé.
Pour rappel, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à ...
Calendrier fiscal : Les dates à retenir en JUIN 2016
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux ...