Sacs en plastiques : plus que quelques jours avant l’interdiction !
L’interdiction des sacs en plastique de caisse à usage unique entre en ...
Bloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est ouverte depuis le 1er juin 2016
Les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition. Pour cela, ils ...
Calendrier fiscal : Les dates à retenir en AOÛT 2016
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux ...
Réunion d’information « Optimisation fiscale » – 23 JUIN 2016
Toute l’équipe du cabinet Eridya AEC a le plaisir de ...
Durée validité chèque – Projet de Loi
Attention, pour encourager l’utilisation des moyens de paiement alternatif, comme les cartes, ...
Obligation dès 2017 pour les professionnels de l’automobile de proposer à leur clientèle d’utiliser des pièces de rechange d’occasion au lieu de pièces neuves
À partir du 1er janvier 2017, le professionnel qui commercialisera des prestations d'entretien ...
De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
Le contrat d’assurance-vie souscrit avec des deniers communs d’un couple marié sous ...
Un logement qui n’a pas encore été loué peut bénéficier du dégrèvement de taxe foncière pour vacance
CE 16 mars 2016 n° 385771 La loi n'exige pas que le ...
Taux réduit d’IS des PME : la prime d’émission doit être libérée
Mémento Fiscal no 36090 CAA Marseille 24-3-2016 no 14MA03389 Les sociétés dont le chiffre d’affaires ...
Les Matinées de formation – « Actualités Sociales »
Toute l’équipe vous remercie pour votre participation à la première des Matinées de ...
Les Matinées de formation – « Recrutement Malin »
Toute l'équipe vous remercie pour votre participation à la seconde Matinée de ...
Réforme prud’homale : obligation de représentation par un avocat ou un défenseur syndical en appel.
La loi Macron a réformé la justice prud’homale. Pour les appels formés ...