Un Gérant majoritaire peut-il obtenir l’effacement de ses dettes RSI par la procédure de traitement du surendettement.
Conformément aux dispositions de l'article L.711-1 du code de la consommation, le ...
Cotisations sociales des Gérants majoritaires : changement en 2017
Voici quelques mesures du projet de loi de financement de la Sécurité ...
Droit à déduction et mentions obligatoires sur la facture : la CJUE assouplit sa jurisprudence (CJUE 4e ch. 15-9-2016 aff. 516/14 et 518/14)
La Cour de Justice de l’Union Européenne admet désormais que le droit ...
Projet de Loi de Finances 2017 : les règles d’amortissement des véhicules de société seraient modifiées (Projet de loi de finances pour 2017 art. 42)
L’article 42 du projet de loi de finances pour 2017 prévoit d'augmenter ...
Séminaire « Cap développement »
C'est à l'Abbaye de Fontevraud, que s'est déroulé, le 22 Juillet, le ...
Nouvelles baisses d’impôt annoncées
Plusieurs mesures du projet de loi de finances 2017 ont été dévoilées ...
Cadeaux de faible valeur
La valeur unitaire des cadeaux offerts à titre professionnel est portée de ...
Dépenses déductibles de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer 6 % de ...
Cessions échelonnées et exonération des plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant
Les plus-values de cessions de parts ou d'actions de PME réalisées par ...
Votre cabinet Eridya AEC s’offre un rafraîchissement !
Afin de vous accueillir dans de meilleures conditions, nous agrandissons le parking ...
L’agent commercial ne peut pas bénéficier du régime du surendettement
Un agent commercial saisit une commission de surendettement pour le traitement de ...
Insuffisance de capital : la responsabilité du dirigeant peut être engagée
Le liquidateur judiciaire d’une société reproche des fautes de gestion au dirigeant ...