Les véhicules polluants sont plus fortement sanctionnés.
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) À partir de l’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013, le barème actuel de la TVS est alourdi : la taxe est déterminée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale du véhicule et dorénavant, en fonction aussi de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.
Cette nouvelle taxe vient s’ajouter à celle existante.
Malus automobile
A compter du 1er janvier 2014, les barèmes du malus automobile (ou « éco-pastille »), dû lors de la première immatriculation du véhicule, sont renforcés. Le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 135 à 130 g de CO2/km pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Pour les autres véhicules, le seuil d’imposition demeure fixé à 6 CV. Par ailleurs, le tarif des différentes tranches des barèmes est globalement augmenté. Les montants maximums sont ainsi portés de 6 000 € à 8 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km ou de plus de 16 CV.
