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Augmentation de la CFE
Les entreprises ont reçu ou vont recevoir leur avis d'imposition...
Indices du 2ème et 3ème trimestre 2012
Indice du coût de la construction du 2e trimestre 2012...
Plus-values immobilières
Plus-values immobilières : Exonération de la première cession d'un logement ...
Malus automobile : bientôt une augmentation des tarifs
L'Assemblée nationale a adopté l'article du projet de loi de...
Renforcement des conséquences de la faute inexcusable en 2013
Lorsque l’employeur est tenu responsable d’un accident du travail ou...
CDD de REMPLACEMENT
Les cas de recours au CDD sont limités par le...
ALCOOL DANS L’ENTREPRISE
L’employeur ne peut interdire totalement la consommation d’alcool dans l’entreprise...
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Dans le cas du recours au Contrat de Professionnalisation à...
Exonération de CFE des auto-entepreneurs
L’exonération de CFE des auto-entrepreneurs a été prolongée d’une année....
Taxe sur les logements vacant
Le durcissement de la taxe sur les logements vacants a...
Hausse CFE pour les petites entreprises
Des mesures vont être prises pour les petites entreprises subissant...
Principales mesures fiscales du pacte national pour la croissance
Le Gouvernement propose un Pacte national pour la croissance, la...