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Rupture conventionnelle et forfait social au 1er janvier 2013
Au 1er janvier 2013, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...
TAUX AGS AU 1er JANVIER 2013
Afin de financer l'AGS, une contribution est à la charge...
SMIC 1er JANVIER 2013
Au 1er janvier 2013, le taux horaire du SMIC est...
Impôts locaux
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Un dispositif d'atténuation de la cotisation...
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013
PLFSS 2013 Le PLFSS pour 2013 rejeté par le...
Exonération de la taxe d’apprentissage 2012
Les entreprises employant un ou plusieurs apprentis sont exonérées de...
Dates des soldes
Les prochains soldes d’hiver vont débuter mercredi 9 janvier 2013...
Déclaration initiale de CFE 1447-C
Les entreprises doivent souscrire pour tout établissement créé, acquis ou...
Locaux professionnels : révision de la valeur locative
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est prévue...
Les artisans asphyxiés par la hausse de la CFE
Les communes augmentent de manière spectaculaire la cotisation foncière des...
Vos innovations : les protéger !
Si le succès d'une entreprise peut dépendre de sa capacité...
Délai d’exécution d’un virement par la banque
La banque et les virements Depuis le 1er novembre...