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Accord pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi
Accord interprofessionnel du 11/1/2013 pour la compétitivité des entreprises et...
Durée de conservation des documents comptables
Nous vous rappelons que les documents comptables d'une entreprise doivent...
Mention des pénalités de retard sur les factures
La loi du 15 mai 2001 a réformé les...
Contrôle des comptabilités informatisées
Pour les contrôles fiscaux engagés à partir du 1er...
LOI DE FINANCES 2013
Loi de Finances 2013, Loi de finances rectificative pour 2012,...
Plus value immobilière des particuliers
Nouveau Régime en 2013 Aménagement du régime d’imposition des...
PAUSE APRES 6 HEURES DE TRAVAIL
C'est à l'employeur de prouver que le salarié a bien...
TICKETS RESTAURANT AU 1er JANVIER 2013
La limite d’exonération reste inchangée, à 5,29 euros, pour 2013.
L’AVANTAGE EN NATURE AU 1er JANVIER 2013
Récapitulatif de l’avantage en nature logement applicable à compter du...
LE PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1er JANVIER 2013
L'arrêté du 12 décembre 2012 confirme le plafond de sécurité...
GRATIFICATION DE STAGE AU 1er JANVIER 2013
Les stages en entreprise d'une durée supérieure à 2 mois...