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Imposition à la TVA des locations immobilières
Pour rappel les locations des locaux nus à usage professionnel...
SCI ayant opté pour la TVA
Une Société Civile Immobilière qui a opté pour la TVA...
Acomptes de TVA pour les redevables relevant du RSI
Acomptes semestriels si la TVA nette due au titre de...
Imposition des petites entreprises
Imposition des petites entreprises : options à formuler avant le...
Pacte de responsabilité
Le président de la République définit le pacte de responsabilité...
Cotisations vieillesse
Hausse des cotisations vieillesse des artisans et commerçants Afin...
TVA dans le secteur bâtiment
MODIFICATIONS LIEES A LA TVA DANS LE SECTEUR DU BATIMENT...
DADSU 2014
DADS et tableau récapitulatif Urssaf, le délai de souscription est...
Migration SEPA
Migration SEPA : report de la date limite au 1er...
Nouveauté 2015
A compter du 1er janvier 2015, les entreprises redevables de...
Changement de TVA en 2014
Publié le 22.11.2013 - Direction de l'information légale et administrative...
Publication de l’imprimé CICE
L’administration vient de mettre en ligne sur le site www.impots.gouv.fr...