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Contrat de génération
Recrutement d'un jeune en vue de transmettre son entreprise dans...
Nouveau formulaire de certificat médical AT-MP
Il existe un nouveau modèle de formulaire « certificat médical...
Emploi d’avenir
Emploi d’avenir : assouplissement de la durée d’appréciation de la...
Taxe sur les salaires 2014
Le montant de la franchise ainsi que l’abattement en...
Cadeaux d’entreprise
Le plafond de l’exonération d’impôt sur le revenu est de...
Indemnité de non concurrence
Montant et versement au salarié de l’indemnité de non-concurrence :...
Pension de réversion et pacs
Aucune pension de réversion n’est due au concubin survivant pacsé...
Bientôt un contrat d’apprentissage à durée indéterminée
Un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à...
TVA : Travaux d’amélioration de la qualité énergitique des locaux d’habitation
L'article 9 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013...
Zone urbaine en difficulté : modification des zones prioritaires
La politique de la ville s'articule aujourd'hui autour des...
Investissement locatif aide
Certains dispositifs d’investissement locatifs aidés obéissent à des plafonds de...
Publication de la circulaire RSI sur les dividendes
Le RSI publie une circulaire apportant des précisions sur les...