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Parité de Change
Cours indicatif au 23 avril 2014 (JO de 24 avril...
La nouvelle Convention d’Assurance Chômage
L’accord national interprofessionnel signé le 22 mars 2014, devrait entrer...
Le Pacte de Responsabilité
Il engage l’Etat, les partenaires sociaux et les acteurs économiques...
Dépôt des déclarations fiscales des entreprises
La date unique de dépôt des déclarations fiscales annuelles des...
Quotient familial
Majorations du quotient familial l'année du mariage ou de la...
Actes de procédure
Inopposabilité au débiteur solidaire d'actes de poursuite qui ne lui...
Retrait de permis et licenciement
Une clause contractuelle qui prévoit qu'un retrait de permis de...
TEMPS PARTIEL
Temps partiel : pas de durée minimale pour les contrats...
Dématérialisation des titres-restaurant
A partir du 2 avril prochain, les titres-restaurant pourront être...
Registre spécial sur les risques sanitaires et environnementaux
Ces mesures sont applicables à compter du 1er avril 2014....