FILTRER LES ACTUALITÉS
Le motif de la rupture doit être remis pendant la procédure de licenciement
La mention, dans une proposition de modification du contrat de...
Durée du travail
Si l'employeur ne prouve pas la durée de travail convenue,...
Bons d’achat et cadeaux
Rappels. À titre de tolérance, les bons d'achat et cadeaux...
Stagiaires : Nouvelles obligations (Projet de loi)
La gratification serait obligatoire : - pour les stages de...
De nouvelles mesures de simplification ?
Mesures envisagées en matière sociale. Le Conseil de la simplification...
Cotisations sociales et exonérations
À l'occasion de son discours de politique générale du 8...
Travail à temps partiel : durée minimale de 24 heures
Le Gouvernement n'envisage pas de proroger la suspension de la...
Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
Portabilité des garanties « frais de santé » Les salariés...
Nouvelles sanctions en cas d’infractions constitutives de manquements graves
En cas de manquements graves assortis de majorations d'au moins...
Plus-value immobilière : exonération de la cession de la résidence principale
Un délai de 22 mois entre la date à laquelle...
La déclaration de créance en évolution
Les créanciers d'entreprises en procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire)...
Baisse de l’impôt sur le revenu sous forme de réduction d’IR
Le Gouvernement a dévoilé au Conseil des ministres du 21...